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A partir du 01/01/2020, le seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l’Etat est aligné sur le seuil des procédures formalisées applicable aux fournitures et...
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a apporté sa contribution aux travaux européens sur le modèle du marché de l’électricité en répondant à la consultation publique de la Commission...
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