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Alignement du seuil de transmission des marchés publics au service de...

A partir du 01/01/2020, le seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l’Etat est aligné sur le seuil des procédures formalisées applicable aux fournitures et...

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FRANCE: TPE-PME : un nouveau guide pour faciliter l’accès aux marchés publics

Une édition spéciale du guide du Médiateur des entreprises consacré à ces marchés spécifiques vient de paraître, adaptée à la période de crise. Pour votre petite entreprise, les fins de mois sont plus...

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FRANCE: Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans...

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés...

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Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les...

L'édition 2022 du guide des aspects sociaux de la commande publique (PDF - 4,4 Mo) a été réalisée en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la...

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France: La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a apporté sa contribution aux travaux européens sur le modèle du marché de l’électricité en répondant à la consultation publique de la Commission...

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